Version 1.3 — Dernière mise à jour : 14/09/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente Abonné (« CGU/CGV Abonné ») définissent les règles applicables aux utilisateurs qui accèdent à la plateforme NetMovIA en qualité d’abonné ou de spectateur.
Elles complètent les CGU générales ainsi que les CGU/CGV Créateur pour les utilisateurs publiant leurs propres œuvres. En cas de contradiction, les présentes CGU/CGV Abonné prévalent pour l’utilisation de NetMovIA en tant que spectateur.
À la date de la présente mise à jour, l’accès au catalogue de streaming NetMovIA est gratuit pour les utilisateurs inscrits dont l’adresse e-mail a été validée. NetMovIA pourra faire évoluer ultérieurement son modèle économique, notamment en proposant des offres payantes si le service évolue. Toute évolution substantielle sera annoncée par un moyen approprié et accompagnée d’une mise à jour des informations contractuelles.
Le statut d’abonné donne accès à une collection de 12 avatars spectateurs. Ces avatars sont purement cosmétiques et peuvent être modifiés librement.
Ils sont distincts des avatars Créateur, accessibles uniquement après validation d’un premier film.
NetMovIA attribue des tickets cinéma en fonction du nombre cumulé de vues valides générées par l’abonné.
Une vue valide est comptabilisée lorsqu’un utilisateur authentifié visionne au moins 80 % d’un contenu éligible, sans qu’il y ait de fraude ou d’automatisation détectée.
Important : toutes les œuvres, quelle que soit leur durée, peuvent contribuer à la progression (tickets cinéma), dès lors que le visionnage est authentifié, atteint le seuil requis et respecte les règles anti-fraude. Une même personne ne peut générer qu’une seule vue valide par vidéo pendant toute la durée de vie de cette vidéo.
Le compteur public et la progression Créateur sont deux indicateurs distincts : le compteur public d’un contenu peut inclure une fois par vidéo le visionnage validé du Créateur lui-même. En revanche, les vues réalisées par un Créateur sur ses propres contenus sont exclues des Étoiles Créateur, du rang et des classements Créateur.
NetMovIA peut proposer des tickets d’exception attribués selon des critères non publics. Leur existence, leurs conditions et leur disponibilité peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis. Ces récompenses ne constituent pas un droit acquis.
À la date de la présente mise à jour, tout utilisateur inscrit disposant d’une adresse e-mail validée peut accéder gratuitement à l’intégralité du catalogue de streaming NetMovIA, sous réserve de la disponibilité des œuvres et des éventuelles restrictions légales ou géographiques applicables.
La qualité réellement obtenue dépend notamment de la connexion Internet, de la charge réseau, des capacités techniques de l’appareil et des versions disponibles pour chaque œuvre.
NetMovIA pourra faire évoluer ultérieurement ce modèle gratuit ou introduire des offres de streaming payantes. Toute modification substantielle s’appliquera pour l’avenir, fera l’objet d’une information appropriée et entraînera une mise à jour des documents contractuels concernés.
Tout utilisateur inscrit remplissant les conditions applicables peut déposer gratuitement une œuvre audiovisuelle via le Studio de dépôt. Le statut de Créateur devient effectif uniquement après validation et publication d’une première œuvre conforme par NetMovIA.
Les règles de publication, la progression Créateur, les droits accordés à NetMovIA et les obligations propres aux Créateurs sont définis dans les CGU/CGV Créateur. Le Studio distinct de génération et de montage, ses abonnements et son système de crédits sont régis par des conditions spécifiques au Studio.
Une partie des films diffusés sur NetMovIA peut être générée par intelligence artificielle. Ces contenus peuvent présenter des éléments fictifs ou stylisés. NetMovIA ne garantit pas leur véracité ou exactitude historique.
NetMovIA agit en qualité de plateforme d’hébergement des contenus publiés par ses utilisateurs.
Tout abonné, ayant droit ou tiers estimant qu’un contenu disponible sur la Plateforme porte atteinte à ses droits, enfreint la loi applicable ou viole les présentes CGU/CGV Abonné peut adresser un signalement à NetMovIA, notamment :
Dans la mesure du possible, le signalement doit comporter :
Les signalements incomplets, imprécis ou insuffisamment étayés peuvent retarder leur traitement ou empêcher celui-ci.
NetMovIA s’engage à examiner les signalements reçus dans un délai raisonnable. Lorsqu’un contenu apparaît manifestement illicite, sérieusement litigieux, susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou contraire aux présentes CGU/CGV Abonné, NetMovIA peut, à sa seule appréciation et sans préavis :
Sous réserve des obligations légales, des contraintes techniques, de la confidentialité, de la protection des tiers et de la préservation d’éventuelles investigations, NetMovIA peut informer l’auteur du signalement de l’issue donnée à celui-ci.
Aux fins de sécurité, de prévention de la fraude, de traitement des réclamations et litiges, de respect de ses obligations légales et de coopération avec les autorités compétentes, NetMovIA peut conserver tout élément technique ou documentaire pertinent, notamment les signalements, notifications, journaux de connexion, horodatages et éléments liés à l’examen, à la modération, à la suspension ou au retrait d’un contenu.
NetMovIA peut transmettre toute information nécessaire aux autorités judiciaires, administratives ou de régulation compétentes lorsque la loi l’impose, lorsqu’une autorité compétente en fait la demande, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la Plateforme, ses utilisateurs ou des tiers.
NetMovIA traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service, notamment l’adresse e-mail, le pseudonyme, les journaux techniques, l’historique de visionnage, la progression de lecture, les informations liées aux vues valides et les données nécessaires à la sécurité du compte.
L’historique de visionnage peut notamment être utilisé pour :
Le détail complet figure dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGU/CGV Abonné s’appliquent pendant toute la durée d’existence et d’utilisation du compte NetMovIA.
NetMovIA peut restreindre, suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété, notamment en cas de piratage, contournement des protections, fraude, usage abusif du compte ou activité illicite.
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte conformément aux outils et procédures mis à disposition par NetMovIA.
NetMovIA peut faire évoluer ses services (avatars, badges, progression, interface, lecteur vidéo) et adapter les présentes conditions en conséquence.
En cas de modification substantielle, l’abonné sera informé par notification ou par e-mail. La poursuite du service vaut acceptation.
En cas de litige non résolu à la suite d’une réclamation écrite préalable adressée au support NetMovIA, l’abonné ayant la qualité de consommateur au sens du droit applicable pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NetMovIA.
L’identité et les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur la Plateforme, dans les mentions légales et/ou dans les documents contractuels applicables dès que NetMovIA aura formellement adhéré à un dispositif de médiation de la consommation.
Les présentes CGU/CGV Abonné sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du responsable du service NetMovIA, sous réserve des dispositions légales impératives plus protectrices applicables au consommateur.