Politique de confidentialité

La présente politique explique comment NetMovIA collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme de streaming, les fonctions Créateur, le Studio de dépôt ou les services Studio de génération et de montage, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et au droit français applicable.

Le responsable du traitement des données collectées via le site et la plateforme NetMovIA est Ludovic Gosselin, en tant qu’éditeur du service NetMovIA, joignable uniquement à l’adresse suivante : support@netmovia.com.

Les principales catégories de données traitées sont les suivantes :

• Données de compte : adresse e-mail, pseudonyme, mot de passe stocké sous forme chiffrée, préférences de profil.
• Données d’utilisation de la plateforme : historique de visionnage, progression des vidéos, nombre de vues données et reçues, déblocage de badges et d’avatars, paramètres de lecture.
• Données de facturation et de crédits Studio : informations relatives aux abonnements Studio, achats de packs de crédits, opérations, montants, statuts de paiement et historique de crédits lorsque ces fonctionnalités sont utilisées. Les données de paiement peuvent être traitées par un prestataire de paiement sécurisé selon la solution mise en place.
• Données relatives au statut Créateur : dépôts, publications, validations, vues, étoiles, badges, crédits promotionnels attribués et participation éventuelle aux programmes de récompense tels que AwardsAI. Aucun mécanisme général de partage des revenus d’abonnement avec les créateurs n’est actuellement actif.
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, identifiants techniques de session, horodatages de connexion, journaux de sécurité et d’erreur.
• Cookies et traceurs techniques : consultez la Politique de cookies pour plus de détails. Cookies
• Données du Studio : prompts, paramètres de génération, images, vidéos, fichiers audio, musiques, voix, références, fichiers importés, résultats générés, projets et éléments de montage, ainsi que les métadonnées techniques nécessaires à leur traitement et à leur stockage.

À ce jour, l’accès au catalogue de streaming NetMovIA est gratuit après inscription et validation de l’adresse e-mail. Le Studio de génération et de montage constitue un service distinct pouvant fonctionner avec des abonnements, des crédits inclus, des packs de crédits supplémentaires ou des crédits promotionnels.

NetMovIA permet actuellement l’utilisation d’avatars officiels fournis par la plateforme et, selon les fonctionnalités disponibles, l’ajout d’une image de profil par l’utilisateur.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes et fourniture du service — base légale : exécution du contrat.
• Sécurité du site et prévention de la fraude — base légale : intérêt légitime.
• Support utilisateur et gestion des demandes — base légale : intérêt légitime.
• Envoi d’informations liées au fonctionnement du service — base légale : intérêt légitime.
• Gestion de la facturation et des obligations comptables — base légale : obligations légales.
• Fourniture du Studio de génération et de montage, traitement des fichiers, exécution des générations, sauvegarde des projets et gestion des crédits — base légale : exécution du contrat.

Certaines données demandées lors de la création du compte ou de l’utilisation du service sont nécessaires au bon fonctionnement de NetMovIA.

D’autres données sont facultatives et servent uniquement à personnaliser l’expérience utilisateur ou à améliorer le service.

Vos données peuvent être transmises uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions :

• équipe technique et support de NetMovIA ;
• hébergeur du site et de la base de données ;
• prestataires techniques assurant l’hébergement, le stockage, l’encodage, le traitement et la diffusion des médias ;
• prestataires de paiement sécurisés lorsque des abonnements Studio ou des packs de crédits sont achetés ;
• prestataires techniques et fournisseurs de modèles ou d’API utilisés pour la génération d’images, de vidéos, de voix, d’audio ou de musique et pour certaines fonctions du Studio ;

Lorsque ces prestataires agissent pour notre compte, ils sont liés par un contrat de sous-traitance et ne peuvent traiter vos données que selon nos instructions.

Les données peuvent être hébergées ou traitées dans l’Union européenne et, selon les prestataires techniques ou modèles utilisés par le Studio, dans des pays situés hors de l’Union européenne. Lorsqu’un transfert de données personnelles hors de l’UE/EEE a lieu, NetMovIA s’efforce de l’encadrer au moyen des mécanismes prévus par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont applicables.

Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Compte et données de profil : conservés tant que le compte est actif.
• Compte inactif : les données du compte et du Studio restent conservées tant que le compte n’est pas supprimé par l’utilisateur ou fermé conformément aux conditions applicables. NetMovIA pourra instaurer à l’avenir une politique de suppression des comptes durablement inactifs, sous réserve d’une information préalable appropriée.
• Données de facturation : conservées jusqu’à 10 ans.
• Journaux techniques et de sécurité : conservés au maximum 12 mois.
• Projets et médias du Studio : conservés tant que le compte reste actif et que l’utilisateur ne les supprime pas. Lorsqu’un élément est supprimé par l’utilisateur, il est retiré du stockage actif, sous réserve des copies techniques temporaires, journaux de sécurité ou conservations imposées par la loi.

En cas de suppression du compte par l’utilisateur, les données personnelles associées au compte ainsi que les projets et médias du Studio sont supprimés de nos systèmes actifs, sauf lorsqu’une conservation temporaire ou plus longue est nécessaire pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité, traiter un litige ou défendre nos droits.

NetMovIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données.

Aucun système n’étant totalement invulnérable, nous nous engageons à réagir dans les meilleurs délais en cas d’incident de sécurité identifié.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@netmovia.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : CNIL (France). cnil.fr.